Conditions générales de vente

[Raison sociale / Nom], [forme juridique], [adresse], SIRET [numéro], email : [adresse de contact].

Le site propose des fichiers numériques (PDF et PNG haute définition) destinés à être imprimés par le client pour compléter une page de classeur 3×3 autour d'une carte qu'il possède déjà.

Il s'agit de créations de fans non officielles. Aucun produit physique n'est expédié.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les fichiers sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, sur la page de confirmation et par email. Chaque lien de téléchargement est valable 30 jours et autorise 5 téléchargements.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il accepte la fourniture immédiate du contenu et renonce à ce droit.

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable : le client peut imprimer le fichier pour sa collection personnelle. Toute revente, diffusion ou partage du fichier, imprimé ou numérique, est interdit.

En cas de fichier défectueux ou inaccessible, contactez-nous via le formulaire de contact : nous fournissons un fichier conforme ou procédons au remboursement (voir la politique de remboursement).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].